Politique de confidentialité
La société C.A.D. sous l'enseigne commerciale Intemporel Home accorde une grande importance à vos données personnelles. La présente déclaration (« Déclaration de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter lors de votre accès à nos services en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons par le biais de nos divers canaux, tels que notre site web, les réseaux sociaux.
La règle de Politique de Cookie de la société C.A.D./Intemporel Home vient compléter la présente Déclaration de Confidentialité et décrit ce qu’est un cookie, l’usage qui peut en être fait par Woodstock Joaillerie et les moyens permettant à toute personne d’accepter ou de refuser le dépôt sur son terminal d’un cookie opéré par la société C.A.D./Intemporel Home.
Lorsque vous fournissez vos données personnelles à la société C.A.D./Intemporel Home, celle-ci est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles, au niveau local, à des fins de gestion de la relation commerciale ou de la relation contractuelle relative aux produits et services de la société C.A.D./Intemporel Home, conformément aux lois locales qui lui sont applicables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 adopté au sein de l’Union Européenne (« RGPD ») et à la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (« LPD »), la Déclaration de Confidentialité est régie et interprétée par le RGPD et la LPD, sous le contrôle du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, dans la mesure où la société française C.A.D./Intemporel Home est responsable, de la définition de la politique globale du traitement et de la gestion de vos données personnelles à des fins commerciales et de marketing, ainsi que de la gestion du site www.intemporelhome.com.
Toutefois, la société C.A.D./Intemporel Home peut tenir compte de dispositions plus strictes que le RGPD ou la LPD, lorsque la loi l’exige.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Déclaration de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l'adresse intemporel.home@free.fr, notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles décrits au chapitre VI.
I. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
La Déclaration de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
• Visite de notre site web www.intemporelhome.com : notamment lors de votre enregistrement sur notre Site, la réponse à un formulaire ou l’utilisation d’un service (abonnement à notre bulletin d’information, liste de favoris, dépôt de candidatures), d’une fonctionnalité ou de ressources publiées sur notre Site. Vous serez invité à vous identifier mais vous pouvez aussi visiter notre Site sans vous enregistrer ;
• Communications électroniques et téléphoniques entre la société C.A.D./Intemporel Home et vous-même ;
• Boutiques et points de vente gérés par la société C.A.D./Intemporel Home ;
• Achat d’un produit de la société C.A.D./Intemporel Home ou demande d’un service après-vente ;
• Appels aux centres relations clients de la société C.A.D./Intemporel Home ;
• Formulaires d’inscription imprimés ou disponibles sur tablettes électroniques que nous recueillons notamment dans nos boutiques et points de vente ou dans le cadre d’événements ;
• Dépôt de candidatures auprès de nos partenaires en charge de la récolte en ligne de candidatures pour des postes à pourvoir chez la société C.A.D./Intemporel Home ;
• Données que vous partagez publiquement dans le cadre de votre interaction avec www.intemporelhome.com sur des réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous « aimez » une page www.intemporelhome.com sur les réseaux sociaux).
Nous sommes susceptibles de recueillir différents types d’informations auprès de vous en fonction de la finalité et de la manière dont vous interagissez avec www.intemporelhome.com (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), comme cela est indiqué ci-dessous :
• Coordonnées personnelles : il s’agit de toute information que vous nous fournissez et qui nous permettrait de vous contacter, tel que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, ainsi que l’historique de vos achats et des services après-vente que vous avez demandés. Nous pouvons également être amenés à traiter les prises de vue effectuées dans le cadre des systèmes de surveillance en place dans les boutiques et points de vente gérés par la société C.A.D./Intemporel Home.
• Informations démographiques : toute information décrivant vos caractéristiques démographiques et comportementales. Il s’agit, par exemple de votre date de naissance, de votre sexe, de votre nationalité, de votre situation géographique (par ex. code postal), de votre préférence linguistique, d’autres préférences, tels que vos produits préférés, votre liste de favoris, votre situation professionnelle (titre professionnel, société/employeur, coordonnées professionnelles), votre situation matrimoniale, vos centres d’intérêts (sports, loisirs) ou votre style de vie.
• Données relatives au trafic et à l’utilisation de notre Site : lorsque vous interagissez avec notre Site, nous sommes susceptibles de collecter des données relatives au trafic au moyen de technologies de collecte de données automatisées, impliquant notamment un dialogue entre le serveur du site web et votre navigateur. Les données relatives au trafic peuvent inclure le nom du navigateur et le type d'appareil que vous utilisez, ainsi que des données techniques relatives à votre mode de connexion à notre Site, notamment votre système d'exploitation, l’adresse IP de votre terminal connecté à Internet, l’identifiant de votre point d’accès à Internet, la date et l’heure de votre dernière visite et les fournisseurs d'accès Internet auxquels vous faites appel. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et leur analyse nous sert à améliorer notre Site, pour vous offrir une expérience de navigation personnalisée adaptée à vos préférences et vos centres d’intérêts, par exemple en affichant directement les pages dans votre langue préférée lors de votre prochaine visite. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur) et les balises Web (tel que Java Script) ; elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes (Google Analytics). Vous pouvez consulter notre Politique de Cookie pour savoir de quelle façon vous pouvez régler vos paramètres concernant les cookies et pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et l’usage que nous en faisons.
• Commentaires des clients : il s’agit des informations que vous partagez volontairement avec nous au sujet de votre expérience d’utilisation de nos produits et de nos services (par exemple, en cas de réclamation).
• Informations provenant d’un réseau social : nous pouvons avoir accès à des informations que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers (comme Facebook). Si vous souhaitez cesser de partager lesdites informations, nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation du réseau social concerné.
• Informations de paiement : ensemble des informations qui nous sont nécessaires pour satisfaire une commande ou que vous utilisez pour effectuer un achat, ainsi que, si vous en faites la demande, les données nécessaires au remboursement de la TVA (nom du titulaire de la carte de crédit, numéro de la carte, date d’expiration, copie de votre carte d’identité, etc.) et les informations ou documents requis par la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Liens vers d'autres sites web. www.intemporelhome.com peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites web de tiers (notamment publicitaires, partenaires ou réseau social). Ces sites web de tiers possèdent leur propre politique de confidentialité (notamment sur l'usage de cookies), que nous vous invitons à examiner. Nous n'acceptons aucune responsabilité à l'égard des politiques de confidentialité de tels sites web tiers et auxquels vous accédez à vos propres risques.
Vie privée et protection des mineurs. Notre Site ne s’adresse pas aux utilisateurs de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous réalisons ou sommes informés que nous avons recueilli des données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs, sauf si nous sommes astreints à une obligation légale de conservation (données comptables ou relatives à un achat, données nécessaires aux garanties applicables ou à la gestion des demandes de réparation, etc.). Dans tous les cas, les utilisateurs de moins de 16 ans qui nous auraient fourni des données personnelles disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données qu’ils peuvent exercer, à tout moment et sans motif, seul ou par le biais de leur tuteur habituel, en nous contactant à l’adresse mentionnée au chapitre VIII « Nous contacter ». Les demandes d’effacement seront traitées dans les conditions et sous les réserves décrites ci-dessus.
II. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités décrites ci-dessous. Veuillez noter que les types d’utilisation figurant ci-dessous dépendent de l’utilisation que vous faites de nos services et ne concernent pas systématiquement chaque utilisateur :
• Traiter vos commandes, vos achats (y compris vos éventuelles demandes de remboursement de TVA) et les livraisons ;
• Répondre à vos requêtes, questions et/ou demandes en tous genres ;
• Améliorer le service client et gérer la relation client, notamment gérer les programmes réservés aux VIP et les programmes de fidélité. Les données collectées nous aident à répondre à vos demandes, à satisfaire plus efficacement vos besoins et à améliorer nos produits et nos services ;
• Vous envoyer régulièrement des informations, notamment sur Woodstock Joaillerie, les nouveautés de nos produits ou services après-vente, nos événements, l’ouverture de nouvelles boutiques, points de vente ou des enquêtes de satisfaction portant sur nos produits et services, avec votre consentement lorsqu’il est requis ;
• Vous adressez des offres publicitaires et discuter avec vous sur les réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux tiers comme les fonctions « like ». Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation des réseaux tiers concernés pour vous informer sur ces fonctionnalités et, le cas échéant, résilier votre inscription ;
• Fournir des services après-vente, y compris dans le cadre des appels à garantie ;
• Gérer et enregistrer les produits perdus, volés ou contrefaits ;
• Entreprendre les démarches nécessaires à la détection de fraudes ;
• Gérer notre Site et vos comptes, y compris personnaliser votre expérience utilisateur sur notre Site en vous présentant également du contenu spécifique à Woodstock Joaillerie qui correspond à vos intérêts. Nous sommes également susceptibles de recouper ces données pour mieux comprendre comment les utilisateurs, en tant que groupes, utilisent les services et/ou ressources accessibles sur notre Site ;
• Respecter nos obligations en termes de facturation et de comptabilité, ainsi que nos obligations légales et réglementaires (telles que celles résultant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent) ;
• Traiter des réclamations et litiges éventuels (notamment dans le cadre de l’exercice de revendications juridiques et de défenses en cas de litiges) ;
• Produire des rapports et statistiques, notamment à des fins de mesure du trafic sur le Site ;
• Gérer le processus de recrutement des candidatures déposées auprès de nos partenaires en charge de la récolte en ligne de candidatures pour des postes à pourvoir chez la société C.A.D./Intemporel Home. ;
• Garantir la sécurité des boutiques et des points de vente gérés par la société C.A.D./Intemporel Home. ;
• Garantir la sécurité informatique et des opérations informatiques.
III. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous avons mis en place des pratiques et mesures de sécurité adéquates en matière de traitement de données personnelles afin d’éviter tout accès non autorisé par un tiers à vos données personnelles et de protéger ces dernières pour éviter qu'elles ne soient altérées, divulguées ou détruites. Ces mesures de sécurité consistent principalement en un contrôle strict des accès et des administrateurs, un cryptage de toutes les données personnelles inscrites dans nos bases de données de relations clients et clients potentiels, une revue périodique des accès, une supervision constante de l’infrastructure, ainsi qu’une stratégie d’analyse et de remédiation des risques.
Néanmoins, même si nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.
IV. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d'une quelconque manière vos données personnelles sans votre consentement (qui aura été donné après réception d’une information préalable) et sous réserve des cas énumérés ci-dessous :
• Transferts au sein de la société C.A.D./Intemporel Home : les différentes entités de la société C.A.D./Intemporel Home peuvent partager vos données personnelles les unes avec les autres afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, nos clients potentiels et les utilisateurs de notre Site, et des offres et informations que nous vous destinons. Vos données personnelles peuvent ainsi être recueillies, stockées et traitées par une entité la société C.A.D./Intemporel Home située notamment dans les pays/régions suivantes : la Suisse, les États-Unis, l'Espace Economique Européen, la Chine, Taiwan, le Japon, Hong-Kong, Macao, Singapour, la Malaisie, la Thaïlande, le Liban et la Russie. Pour garantir un niveau de protection suffisant les transferts sont régis, si nécessaire, par les clauses contractuelles en vigueur adoptées par la Commission Européenne ou au travers de mécanismes validés par cette dernière ou par les autorités compétentes en charge de la protection des données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen et, cas échéant, complétées par des mesures qui pourraient être exigées dans d’autres juridictions.
• Transferts à des prestataires tiers : de plus, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers situés à l’étranger, pour les finalités suivantes :
• Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise (par exemple en lien avec l’exécution des commandes, le traitement des paiements, la détection de fraudes, la vérification d’identité, la gestion de nos centres relations clients, l’envoi de bulletins d’information, l’organisation d’événements, la gestion de nos systèmes d’information, etc.), administrer le Site, notamment par l’utilisation de Google Analytics, comme cela est décrit dans la Politique de Cookie.
• Dans le cadre des finalités décrites au chapitre II ci-dessus, nous pouvons partager avec nos partenaires commerciaux et publicitaires des recoupements d'informations démographiques de nature générique ne contenant aucun élément d'identification directe de nos visiteurs à des fins statistiques.
• Nous pourrons communiquer ces données à une entité tierce dans le cadre d'une fusion ou d'un rachat, ou encore à toute organisation impliquée dans un transfert ou une vente de notre activité ou de notre capital.
Nous exigeons toujours de ces tiers qu'ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable. Pour garantir un niveau de protection suffisant les transferts sont régis, si nécessaire, par les clauses contractuelles en vigueur adoptées par la Commission Européenne ou au travers de mécanismes validés par cette dernière ou par les autorités compétentes en charge de la protection des données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen et, cas échéant, complétées par des mesures qui pourraient être exigées dans d’autres juridictions. Par ailleurs, les prestataires de services ne sont autorisés à accéder à vos données personnelles et à les utiliser pour notre compte qu’eu égard aux tâches spécifiques qui leur ont été assignées, sur la base de nos instructions.
• Transfert à des tiers pour des motifs juridiques : nous sommes susceptibles de communiquer des données personnelles pour satisfaire des exigences légales, répondre à la demande d’un organisme compétent chargé de l’application de la loi, exercer nos droits ou nous défendre dans le cadre d'une réclamation ou d’une procédure judiciaire ou pour fournir une preuve, pour protéger les intérêts de la société C.A.D./Intemporel Home et lutter contre la fraude.
V. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous conservons vos données personnelles pendant le délai nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies au chapitre II ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
En particulier :
• Les données personnelles utilisées pour gérer notre relation avec vous ou pour vous envoyer des informations, notamment sur www.intemporelhome.com, les nouveautés de nos produits ou services après-vente, des événements ou des enquêtes de satisfaction seront conservées pour la durée nécessaire à la gestion de notre relation avec vous, et au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec la société C.A.D./Intemporel Home ou de votre dernier contact avec la société C.A.D./Intemporel Home si vous êtes rattaché à un pays de l’Espace Economique Européen ou à la Suisse. Ce délai est étendu à dix ans si vous êtes rattaché aux Etats-Unis et à cinq ans si vous êtes rattaché à un autre pays.
• Les données liées à la gestion et à l’historique de vos achats et des services fournis, ainsi qu’à la gestion des réclamations et des appels à garantie seront conservées pour une durée maximale de dix ans à compter du dernier événement. La société C.A.D. conservera les données que vous avez fournies dans le cadre d’une demande de remboursement de la TVA pour une durée maximale d’un mois.
• Les données personnelles traitées pour la gestion des demandes d’accès et de rectification des données personnelles seront conservées pour une durée maximale de trois ans.
Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées pour un motif compatible avec une obligation légale de conservation qui s’imposerait à la société C.A.D./Intemporel Home.
VI. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Accès aux données personnelles, modification, mise à jour et suppression : lorsque la loi applicable le prévoit, vous pouvez (i) demander à accéder aux données personnelles vous concernant détenues par une entité de la société C.A.D./Intemporel Home, les consulter et en obtenir une copie papier ou électronique, et (ii) demander la correction, la limitation, la mise à jour ou la suppression de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’entité de la société C.A.D./Intemporel Home avec laquelle vous interagissez ou à l'adresse postale ou électronique indiquée au chapitre VIII « Nous contacter » ci-dessous. Nous nous efforcerons de vous présenter les données personnelles concernées, de les corriger ou de les effacer, en fonction de votre demande et dans les conditions prévues par la loi applicable.
Veuillez noter que dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos données personnelles sans supprimer également votre compte d’utilisateur. Il est par ailleurs possible que nous devions conserver certaines de vos données personnelles après votre demande de suppression, afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par la loi applicable à conserver certaines de vos données personnelles pour répondre à nos obligations légales.
Opt-out : vous pouvez également à tout moment demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres de notre part, soit en suivant le processus de désinscription décrit dans les messages que vous recevrez de notre part, soit en nous écrivant à l’adresse indiquée au chapitre VIII « Nous contacter » ci-dessous.
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez notamment le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’Union Européenne compétente pour l’application des règles du RGPD ou auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence aux conditions prévues par la LPD.
VII. MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la Déclaration de Confidentialité à tout moment. Vous en serez préalablement averti par la publication d'une notification sur la page d'accueil de notre Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger les données personnelles que nous recueillons. Vous acceptez et reconnaissez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre Site pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées.
VIII. NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à cette Déclaration de Confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail : intemporel.home@free.fr.
Ce document a été mis à jour le 08/02/2022.